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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)


Le décret du 30 mai 1968 susvisé est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéa de l'article 2 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :


«-du chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant » ;


2° Au septième alinéa du même article, les mots : « l'inspection générale de l'instruction publique » sont remplacés par les mots : « l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant » ;
3° A l'article 3-1, les mots : « l'inspection générale de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ».