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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)


Le code du sport est ainsi modifié :
1° A l'article R. 114-75, les mots : « l'inspection générale du ministre chargé des sports » sont remplacés par les mots : « l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » ;
2° Le second alinéa de l'article R. 211-1-2 est supprimé.