Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2020 fixant le taux de promotion dans le corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière au titre de l'année 2020)

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.