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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1671 du 24 décembre 2020 relative à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (1))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1671 du 24 décembre 2020 relative à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (1))


L'article 25 de la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement est ainsi modifié :
1° A la fin de la première phrase, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 » ;
2° A la fin de la seconde phrase, la date : « 30 juin 2020 » est remplacée par la date : « 30 juin 2021 ».