Article 8 AUTONOME (Décision n° 2020-895 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Forum à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forum dans la zone Orléans étendu)

La présente décision sera notifiée à la SAS Forum et publiée au Journal officiel de la République française.