Article 4 AUTONOME (Décision n° 2020-894 du 9 décembre 2020 autorisant l'association RCF Loiret à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Loiret dans la zone Orléans étendu)

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.