Article 6 AUTONOME (Décision n° 2020-882 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Forum à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forum dans la zone Tours local)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.