Article 6 AUTONOME (Décision n° 2020-867 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Fréquence Ille à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Clazz dans la zone Tours étendu)
Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.