Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-866 du 9 décembre 2020 autorisant l'association Radio chrétienne francophone Touraine Saint-Martin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Touraine Saint-Martin dans la zone Tours étendu)

L'association Radio chrétienne francophone Touraine Saint-Martin est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Touraine Saint-Martin conformément à la convention susvisée.