Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2020 portant extension de l'accord du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »)

L'extension des effets et sanctions de l'accord et des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à couvrir et aux conditions prévues par ledit accord.