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Article 1 AUTONOME (Décision du 14 décembre 2020 modifiant la décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 1 AUTONOME (Décision du 14 décembre 2020 modifiant la décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


L'article 10 de la décision du 28 mai 2019 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 10. - Délégation est donnée à Mme Pierra MERY, administratrice civile, chef du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'expertise statutaire et indemnitraire. »