Sont abrogés :
1° L'arrêté du 21 août 1987 fixant les conditions d'admission à CentraleSupélec ;
2° L'arrêté du 20 mars 1991 relatif au diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue ;
3° L'arrêté du 10 septembre 1991 portant création d'un traitement automatisé des thèses soutenues en France ;
4° L'arrêté du 19 mai 1994 relatif au budget de gestion des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
5° L'arrêté du 22 mai 2000 relatif aux mentions de licences ;
6° L'arrêté du 21 août 2000 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur autorisés à délivrer le doctorat conjointement avec une université ou un institut national polytechnique ;
7° L'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme d'études supérieures spécialisées ;
8° L'arrêté du 23 mars 2004 portant dispense pour les ressortissants étrangers candidats à une première inscription en premier cycle d'études universitaires de se présenter à l'examen d'évaluation linguistique prévu par le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités ;
9° L'arrêté du 8 décembre 2004 relatif au diplôme national de master en droit ;
10° L'arrêté du 9 juin 2009 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur ;
11° L'arrêté du 24 février 2010 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.