Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique)

A l'article 1er de l'arrêté du 8 août 2000 susvisé, les quatrième, sixième, huitième, neuvième, onzième, treizième, quatorzième et dernier alinéas sont abrogés.