Articles

Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique)

Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique)


I.-Les références au recteur ou au recteur d'académie sont remplacées par la référence au recteur de région académique dans les dispositions suivantes :
1° Aux articles 1er et 5 de l'arrêté du 19 janvier 1994 susvisé ;
2° Aux articles 5,6 et 7 de l'arrêté du 8 mars 2001 susvisé ;
3° A l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2005 susvisé ;
4° A l'article 15 de l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
5° A l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
6° A l'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 2014 susvisé ;
7° A l'article 2 de l'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé ;
8° A l'article 4 de l'arrêté du 30 juillet 2019 susvisé.
II.-A l'article 2 de l'arrêté du 3 août 1994 susvisé, les mots : « l'académie » sont remplacés par les mots : « la région académique ».
III.-Dans les arrêtés en vigueur portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur de spécialité les références au recteur ou aux recteurs sont remplacées par la référence au recteur de région académique.
IV.-A l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2012 susvisé, le mot : « recteurs » est remplacé par les mots : « recteurs de région académique ».