Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique)

A l'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé, les mots : « l'article L. 335-6 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « l'article L. 6113-5 du code du travail ».