Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique)

L'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités » sont remplacés par les mots : « l'article D. 612-12 du code de l'éducation » ;
2° A l'article 1er, les mots : « l'article 16 du décret du 13 mai 1971 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article D. 612-12 du code de l'éducation ».