Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique)

L'arrêté du 14 avril 2003 susvisé est ainsi modifié ;
1° Dans l'intitulé, les mots : « l'article 35 du décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel » sont remplacés par les mots : « l'article R. 719-90 du code de l'éducation » ;
2° A l'article 1er, les mots : « du deuxième alinéa de l'article 35 du décret du 14 janvier 1994 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article R. 719-90 du code de l'éducation ».