Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique)

Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 1995 susvisé, les mots : « Fontenay-Saint-Cloud » sont remplacés par le mot : « Lyon ».