Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

N'est pas agréé l'accord collectif de travail suivant :
I. - Association Reliance - 87000 Limoges
Décision unilatérale du 11 mars 2020 relative à la prise en charge par les financeurs des frais de gestion engagés par l'association pour la commande annuelle des chèques déjeuner, des chèques culture et des tickets de cinéma à destination des salariés.