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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-1667 du 22 décembre 2020 modifiant le décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-1667 du 22 décembre 2020 modifiant le décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé)


Une évaluation du dispositif de service sanitaire, portant notamment sur son périmètre, son organisation, sa mise en œuvre et ses effets, sera réalisée au plus tard le 31 juillet 2022 par le Haut Conseil de la santé publique mentionné à l'article L. 1411-4 du code de la santé publique.