Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° A l'article D. 4071-1, après les mots : « des comportements » sont ajoutés les mots : « et environnements » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article D. 4071-2, après les mots : « prévention primaire » sont ajoutés les mots : « et de la promotion de la santé, dans toutes ses composantes, dans tous les milieux et tout au long de la vie, » ;
3° Le premier alinéa de l'article D. 4071-3 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les actions menées dans le cadre du service sanitaire privilégient les thématiques relevant d'enjeux prioritaires de promotion de la santé incluant la prévention, définis et mis en œuvre dans le cadre de la stratégie nationale de santé. » ;
4° Après l'article D. 4071-3, il est inséré un article D. 4071-3-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 4071-3-1.-Le service sanitaire peut exceptionnellement inclure la participation encadrée à des actions de dépistage, dans le respect des conditions mentionnées aux deuxième et troisième alinéas de l'article D. 4071-2, et en garantissant aux étudiants un temps de formation théorique et pratique d'une durée équivalente et en favorisant l'interprofessionnalité ́ et l'interdisciplinarité ́ de l'apprentissage théorique et pratique. » ;
5° Le deuxième alinéa de l'article D. 4071-4 est ainsi modifié :
a) Les mots : « mentionnées au premier alinéa de l'article D. 4071-3 » sont remplacés par les mots : « définies et mises en œuvre dans le cadre de la stratégie nationale de santé » ;
b) Après les mots « des spécificités du territoire » sont ajoutés les mots « et en lien avec le projet régional de santé » ;
6° Au troisième alinéa de l'article D. 4071-4, après les mots « des spécificités du territoire » sont ajoutés les mots : « et en lien avec le projet régional de santé » ;
7° Après le premier alinéa de l'article D. 4071-7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce comité se réunit au moins une fois par an. »