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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1663 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1663 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle)


L'article R. 4321-107 du même code est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « , sauf urgence, » sont supprimés et, après les mots : « contrat de remplacement », sont insérés les mots : « conformément à l'article L. 4113-9 » ;
b) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le masseur-kinésithérapeute libéral remplacé doit cesser toute activité de soin pendant la durée du remplacement. Des dérogations à cette règle peuvent être accordées par le conseil départemental en raison de circonstances exceptionnelles. »