Article 32 AUTONOME (Délibération n° 2020/CA/28 du 8 décembre 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Au 2° de l'article 911-37, les mots : « entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « entre le 1er septembre et le 16 octobre 2020 ».