Article 26 AUTONOME (Délibération n° 2020/CA/28 du 8 décembre 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Au premier alinéa de l'article 911-19, les mots : « Pour l'année 2020 » sont remplacés par les mots : « Pour les années 2020 et 2021 ».