Articles

Article 13 AUTONOME (Délibération n° 2020/CA/28 du 8 décembre 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 13 AUTONOME (Délibération n° 2020/CA/28 du 8 décembre 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)


Après l'annexe 4-26, il est inséré une annexe 4-27 ainsi rédigée :


« Annexe 4-27
« Aides au parcours d'auteur (article 451-6)


« Liste des documents justificatifs :
« 1° Une note d'intention exposant le projet, le plan de travail correspondant et la manière dont ils s'insèrent dans le parcours du ou des auteurs (5 pages maximum) ;
« 2° Un curriculum vitae du ou des auteurs ;
« 3° La copie d'une pièce d'identité du ou des auteurs ;
« 4° Les justificatifs de l'expérience artistique du ou des auteurs ;
« 5° Le cas échéant, des compléments visuels (5 pages d'illustrations et 3 minutes de vidéo maximum) ;
« 6° Une déclaration sur l'honneur des aides de minimis perçues. »