Article 11 AUTONOME (Délibération n° 2020/CA/28 du 8 décembre 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)
Article 11 AUTONOME (Délibération n° 2020/CA/28 du 8 décembre 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)
Le titre IV est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article 441-14, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « dix-huit mois » ; 2° Au 2° de l'article 441-24, les mots « six mois » sont remplacés par les mots : « dix-huit mois ».