Le titre II est ainsi modifié :
1° A l'article 421-8, le mot : « lecteurs » est remplacé par les mots : « comités de lecture » ;
2° Au second alinéa de l'article 421-9, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « douze mois » ;
3° Au second alinéa de l'article 421-20, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « douze mois » ;
4° Au second alinéa de l'article 421-35, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « douze mois » ;
5° L'article 421-42 est ainsi rédigé :
« Art. 421-42. - Les comités de lecture chargés de la sélection des projets faisant l'objet d'une demande d'aide à l'écriture sont constitués de trois membres suppléants de la commission.
« L'ordre du jour des réunions et le choix des lecteurs de chaque comité sont fixés par le secrétariat de la commission.
« Lorsque deux membres d'un comité proposent de sélectionner un projet, celui-ci est inscrit à l'ordre du jour de la commission. »