Article 4 AUTONOME (Délibération n° 2020/CA/28 du 8 décembre 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

L'intitulé du sous-paragraphe 4 du paragraphe 2 de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier est ainsi rédigé :
« Calcul à raison de l'exploitation à l'étranger »