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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1655 du 22 décembre 2020 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1655 du 22 décembre 2020 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice)


Le décret du 28 octobre 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, les mots : « ainsi qu'à la grande chancellerie de la Légion d'honneur » sont supprimés ;
2° A l'article 3, les mots : « et à la grande chancellerie de la Légion d'honneur » sont supprimés ;
3° A l'article 4 :
a) Les mots : « l'indice brut 966 » sont remplacés par les mots : « l'indice brut 1015 » ;
b) Le nombre : « treize » est remplacé par le nombre : « dix » ;
c) Le nombre : « quatre » est remplacé par le nombre : « trois » ;
4° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 6.-L'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice comporte neuf échelons et un échelon spécial. La durée du temps passé pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an et six mois pour les deux premiers échelons, à deux ans pour les troisième, quatrième, cinquième et sixième échelons et à deux ans et six mois pour les septième et huitième échelons. Pour le passage à l'échelon spécial, le temps à passer au neuvième échelon est de deux ans et six mois. » ;


5° A l'article 8, les mots : « ou du grand chancelier de la Légion d'honneur » sont supprimés.