Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 mai 2020 portant mise en œuvre de mesures transitoires d'adaptation relatives à l'organisation des sessions d'examen des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi pour faire face à l'épidémie de covid-19)

L'article 7 de l'arrêté du 25 mai 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7.-A l'exception de la dérogation prévue à l'article 5, les dérogations prévues par le présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2021. ».