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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 mai 2020 portant mise en œuvre de mesures transitoires d'adaptation relatives à l'organisation des sessions d'examen des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi pour faire face à l'épidémie de covid-19)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 mai 2020 portant mise en œuvre de mesures transitoires d'adaptation relatives à l'organisation des sessions d'examen des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi pour faire face à l'épidémie de covid-19)


Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 25 mai 2020 susvisé, les mots : « pendant l'état d'urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée » sont remplacés par les mots : « pendant l'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret du 14 octobre 2020 susvisé et dont le terme est fixé à l'article 1er de la loi du 14 novembre 2020 susvisée ».