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Article AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2020 fixant le pourcentage des commandants de police pouvant accéder au grade de commandant divisionnaire dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2021)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2020 fixant le pourcentage des commandants de police pouvant accéder au grade de commandant divisionnaire dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2021)


ANNEXE


CORPS ET
GRADES

TAUX APPLICABLE
AU TITRE DE
L'ANNÉE 2021

Corps de commandement de la police nationale relevant du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005

Commandant divisionnaire de police :

7,63 %