Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.