Article 8 AUTONOME (Décision du 22 décembre 2020 portant délégation de signature (sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion))
Article 8 AUTONOME (Décision du 22 décembre 2020 portant délégation de signature (sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion))
La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2021.