Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les actes relatifs à la gestion comptable des immobilisations dans Chorus, pour valider dans Chorus les écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux aux agents ci-après désignés dans la limite des attributions de la sous-direction :
1. Mme Capucine Venat-Chossat, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la performance, du conseil juridique et des relations clients-fournisseurs ;
2. Mme Sarah Ibrahim, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau de la performance, du conseil juridique et des relations clients-fournisseurs ;
3. Mme Clélia Delbarre, secrétaire administrative, au sein du bureau de la performance, du conseil juridique et des relations clients-fournisseurs.