Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de dépense et de recette et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses aux agents du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement des dépenses ci-après désignés, dans la limite des attributions de la sous-direction :
1. Mme Bénédicte Caillaud, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau ;
2. M. Pascal Errecart, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau ;
3. Mme Etiennise Coppet, secrétaire administrative ;
4. M. Gilbert Thomas, attaché d'administration de l'Etat ;
5. Mme Murielle Meloute-Josy, secrétaire administrative ;
6. Mme Muriel Pondaven, secrétaire administrative ;
7. M. Bruno Thévenin, secrétaire administratif.