Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés, dans la limite des attributions de la sous-direction :
1. Mme Catherine Chapel-David, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau ;
2. Mme Sophie Stevanoski, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau ;
3. Mme Delphine Kister, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau ;
4. M. Charles Gil, secrétaire administratif ;
5. Mme Isabelle Doucet, secrétaire administrative ;
6. Mme Karine Bourreau, secrétaire administrative ;
7. M. Emmanuel Boissau, secrétaire administratif ;
8. Mme Catherine Eloi-Moyse, secrétaire administrative ;
9. Mme Martine Estèves, agente sur contrat ;
10. Mme Isabelle Hipault, secrétaire administrative.