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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2020 prolongeant la mission du liquidateur du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2020 prolongeant la mission du liquidateur du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat)


La période, fixée à l'article 2 du décret du 14 avril 2020 susvisé, pour laquelle le liquidateur du Fonds national pour la promotion et la communication de l'artisanat est nommé, est prolongée d'une durée de trois mois et prend fin le 31 mars 2021 au plus tard afin d'achever les opérations de liquidation, conformément à ce qui est prévu au même article.