Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration)
Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration)
L'article 85 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « préparatoire » est ajouté le mot : « intégrée » ; 2° Au deuxième alinéa, le mot : « élève » est remplacé par le mot : « étudiant ».