Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration)

A l'article 84, entre le mot : « exclure » et les mots : « un auditeur » sont insérés les mots : « un étudiant, un stagiaire ou ».