Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration)

Dans le titre de la quatrième section du chapitre IV du titre III, les mots : « de la classe préparatoire » sont supprimés.