Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration)

Au cinquième alinéa de l'article 5, les mots : « des entreprises ou » sont supprimés.