Article 5 AUTONOME (Décision n° 2020-851 du 9 décembre 2020 autorisant la communauté de communes de la Piève de l'Ornano et du Taravo (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Palnéca)

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes de la Piève de l'Ornano et du Taravo (Corse) et publiée au Journal officiel de la République française.