Article 5 AUTONOME (Décision du 21 décembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 5 AUTONOME (Décision du 21 décembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 10 novembre 2020 (NOR : CCPE2030192S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.