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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la déclaration de chargement sur les voies de navigation intérieure gérées par Voies navigables de France, pris en application de l'article R. 4461-1 du code des transports)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la déclaration de chargement sur les voies de navigation intérieure gérées par Voies navigables de France, pris en application de l'article R. 4461-1 du code des transports)


L'article 5 de l'arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la déclaration de chargement sur les voies de navigation intérieure gérées par Voies Navigables de France, pris en application de l'article R. 4461-1 du code des transports est ainsi modifié :
Les mots : « 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2021 ».