Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2020 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis à la RSTCA-M et à la RSTCA-OM par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2021)

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.