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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2020 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis à la RSTCA-M et à la RSTCA-OM par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2021)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2020 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis à la RSTCA-M et à la RSTCA-OM par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2021)


Le taux unitaire de la redevance de route est de 59,16 €.
Le taux d'intérêt de retard applicable à la redevance de route est de 9,67 % par an.