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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1646 du 21 décembre 2020 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1646 du 21 décembre 2020 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)


Après l'article 20 du décret du 17 septembre 2012 susvisé, il est inséré un article 20-1 ainsi rédigé :


« Art. 20-1.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de capitaine de port en chef régi par le décret du 2020-1645 du 21 décembre 2020 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Grade et échelon

Indices bruts

Capitaine de port en chef

6

1015

5

995

4

939

3

876

2

821

1

752


” ».