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Article 11 AUTONOME (Décret n° 2020-1645 du 21 décembre 2020 relatif à l'emploi de capitaine de port en chef)

Article 11 AUTONOME (Décret n° 2020-1645 du 21 décembre 2020 relatif à l'emploi de capitaine de port en chef)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.