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Article 10 AUTONOME (Décret n° 2020-1645 du 21 décembre 2020 relatif à l'emploi de capitaine de port en chef)

Article 10 AUTONOME (Décret n° 2020-1645 du 21 décembre 2020 relatif à l'emploi de capitaine de port en chef)


A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires qui assurent les fonctions correspondant aux emplois prévus par le présent décret et remplissent les conditions fixées à l'article 6 peuvent être détachés dans l'emploi de capitaine de port en chef correspondant aux fonctions qu'ils exercent et dans les conditions prévues par le présent décret.
Les obligations de publicité prévues à l'article 9 ne sont pas applicables aux détachements intervenus au titre du présent article.